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Cette page décrit les types de données personnelles des utilisateurs web qui peuvent être collectées par BeNomad ainsi que la manière et les finalités pour lesquelles ces données peuvent être utilisées par BeNomad et ses sous-traitants.
Cette Politique de confidentialité et de protection des données (ci-après, la 'Politique') vous fournit également des informations importantes concernant vos droits et la protection de vos données personnelles.
Vos données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur et, en particulier, au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi française sur la protection des données (Loi n°78-17 'Informatique, Fichiers et Libertés' du 6 janvier 1978 modifiée).
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- Qui collecte les données personnelles (identité du responsable du traitement) ?
Ce site est géré par BENOMAD – Marina 7 – 1545 Route Départementale 6007 – 06270 VILLENEUVE LOUBET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes sous le numéro SIREN 442768552 .
BENOMAD a désigné un délégué à la protection des données qui peut être contacté par e-mail à l'adresse suivante : dpo@benomad.com
- Quelles données personnelles sont collectées ?
'Données personnelles' désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
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| Identifiants personnels | Votre nom / prénom Numéro de téléphone : |
| Identifiants en ligne | Adresse IP, historique de navigation, parcours utilisateur, système d'exploitation, informations sur les appareils que vous utilisez pour accéder au site web, etc. |
Le formulaire de collecte de données décrira les règles applicables à toute autre donnée personnelle collectée lorsque celles-ci diffèrent des règles énoncées dans cette Politique.
- Quand collectons-nous des données personnelles ?
BENOMAD collecte vos données personnelles de manière explicite et transparente avec l'inclusion d'avis ou de références à cette Politique.
Vos données personnelles peuvent être collectées aux fins de :
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Certaines des données personnelles que nous demandons sont requises. Les données requises sont indiquées par un astérisque. Les autres données sont facultatives. Ne pas fournir les données personnelles requises vous empêchera d'accéder à tous les services du site.
- Pour quelle finalité les données personnelles sont-elles collectées ?
Quelle est la base légale du traitement ?
Vos données personnelles ne peuvent être collectées et traitées que pour une finalité spécifique qui est indiquée au moment de leur collecte.
BENOMAD s'engage à ne collecter des données personnelles que pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et à ne pas traiter ces données ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
BENOMAD s'engage à ne traiter que les données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Les bases légales de notre traitement de vos données personnelles incluent le traitement qui :
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- Est nécessaire pour respecter les obligations légales et réglementaires de BENOMAD, telles que la lutte contre le blanchiment d'argent, les déclarations des employés et des cotisations fiscales, les exigences comptables.
- Vise à atteindre nos intérêts légitimes, tels que l'expansion des activités de BENOMAD, l'amélioration des produits et services, la recherche de nouveaux produits et services, l'administration, la maintenance et l'amélioration du site web et la lutte contre la fraude ;
- Est basé sur le consentement de nos clients. Ce consentement peut être retiré ultérieurement à tout moment (en utilisant les paramètres de préférence fournis dans nos e-mails ou sur notre site web) comme pour communiquer avec vous au sujet de nos produits et services et vous fournir des informations marketing.
- Destinataires des données personnelles
BENOMAD s'engage à ne pas vendre, louer ou transférer vos données personnelles à des tiers, sans votre accord exprès préalable. Vos données personnelles peuvent, cependant, être partagées avec des partenaires et agents autorisés à entreprendre des activités de traitement de données au nom de BENOMAD, tels que les fournisseurs de services informatiques (hébergement, stockage, analyse, traitement de données, gestion de base de données ou services de maintenance informatique).
Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à tout acheteur potentiel en cas de vente d'une des entités ou actifs de BENOMAD.
En tout état de cause, ces entités sont tenues, par contrat, de garder confidentielles et sécurisées toutes les informations personnelles qu'elles pourraient recevoir et de n'utiliser ces données que pour fournir les services pour lesquels elles ont été contractées par BENOMAD.
En principe, les données personnelles collectées ne sont pas destinées à être transférées hors de l'Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé en France.
BENOMAD peut partager vos données personnelles afin de se conformer à une exigence légale, réglementaire, une assignation en justice, une ordonnance du tribunal ou autre décision, ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour une autorité nationale ou étrangère ayant démontré son autorité légitime à obtenir des informations dans le cadre d'une enquête ou de procédures.
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BENOMAD conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités de traitement pour lesquelles ces données ont été collectées, conformément aux durées de conservation recommandées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et/ou définies dans la législation applicable.
Ainsi, toute donnée utilisée à des fins de marketing et de publicité est conservée pendant trois ans suivant le dernier contact effectué par le client ou trois ans suivant la fin de la relation contractuelle.
Les données requises pour la gestion de votre contrat et des services associés sont conservées pendant la durée de votre contrat et jusqu'à la fin du délai de prescription légale.
- Sécurité et confidentialité
BENOMAD prend des mesures pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et empêcher que ces données soient endommagées, effacées ou consultées par des tiers non autorisés.
En particulier, vos données sont sécurisées par l'utilisation d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe qui restreignent l'accès aux données personnelles aux employés, agents et représentants qui ont autorité en raison de leur poste et sont liés par un devoir de confidentialité.
En cas de violation de vos données personnelles, BENOMAD est tenu d'en informer l'autorité de régulation compétente et de vous informer en temps opportun de toute violation de vos données personnelles susceptible d'entraîner un risque accru pour vos droits et libertés afin que vous puissiez prendre les mesures appropriées.
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Vous êtes également en droit de soumettre une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou à une autorité de protection des données dans un État membre de l'Union Européenne et de fournir des instructions sur la manière dont vos données doivent être traitées après votre décès.
En termes de marketing, vous avez un droit d'opposition et pouvez, à tout moment, vous désinscrire du marketing en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans le message ou en vous connectant à votre compte client.
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Cependant, si vous êtes mineur et avez soumis des données personnelles, vous garantissez avoir obtenu l'autorisation préalable d'un de vos parents. BENOMAD décline toute responsabilité si une telle autorisation n'a pas été obtenue. Tous les parents et tuteurs sont encouragés à inciter les mineurs à agir de manière responsable et prudente lorsqu'ils partagent leurs données personnelles en ligne.
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Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer à chaque visite et à prendre connaissance de la version la plus récente qui est disponible en permanence sur le site.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr.
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